Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 19 mars 1975. # Michelina Santopietro contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 61-74.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 24 novembre 1977. # Herbert Bruns contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 95-76.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 26 mai 1977. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 73-76.

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 février 1978. # Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 115/76.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 28 juin 1979. # Harald List contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 124/78.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 25 février 2016.

Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 février 1970. # Commission des Communautés européennes contre gouvernement de la République italienne. # Affaire 33-69.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 9 juin 1971. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 21 septembre 1972. # Vereeniging van Cementhandelaren contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 8-72.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 juin 1973. # Anna di Blasi contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 74-72.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 décembre 1975. # Société des produits Bertrand SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 40-75.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 25 février 1975. # Gijsbertus van Reenen contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 189-73.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 28 mai 1975. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 70/74.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 mai 1979. # Frederick H. Newth contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 156/78.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964. # Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 80-63.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 octobre 1965. # Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes. # Affaire 55-64.

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juin 1997. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Radiation. # Affaire C-354/96.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 mai 1987. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Radiation. # Affaire 4/85.

. # Vorschriften für Qualitätsweine bestimmter Anbaugebiete - "Lago di Caldaro". # Rechtssache 141/87.

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Directive 2013/48/UE – Article 3, paragraphe 2 – Droit d’accès à un avocat – Circonstances dans lesquelles le droit d’accès à un avocat