. # Conservation of wild birds - Construction work in a special protection area. # Case C-57/89.

#Directive du Conseil 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages - Chasse - Conditions d'exercice du pouvoir de dérogation des États membres.#Affaire C-118/94.

#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.

. # Bernhard Schloh contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.#Droit d'établissement.#Affaire 2-74.

. # Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 72-74.

. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

#SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.#Affaire 23-67.

#Conseil d'État esittämä Ennakkoratkaisupyyntö.#Ennakkoratkaisupyyntö: Conseil d'État - Ranska.#Asia C-254/97.

. # Misure di salvaguardia all'importazione di conserve di funghi. # Causa 245/81.

#Demande de décision préjudicielle - Pêche - Compatibilité avec le droit communautaire d'une mesure nationale de conservation.#Affaire 24/83.

#Viande bovine destinée à la fabrication de conserves de viande - Exonération du prélèvement.#Affaire 154/84.

. # Conservation des oiseaux sauvages - Périodes de chasse. # Affaire C-435/92.

#Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre Conseil de résolution unique (CRU).

#Directive 92/43/CEE - Manquement d'État - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts - Zone de protection spéciale du 'Wörschacher Moos'.

. # Règlement prévoyant des mesures techniques de conservation des ressources de la pêche - Longueur des plies. # Affaire 53/86.

. # Union nationale interprofessionnelle des légumes de conserve (Unilec) gegen Établissements Larroche Frères. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance d'Agen - Frankreich. # Spartenübergreifende

. # Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation. # Affaire 148/79.

#Mirtia Schiavo contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Notation - Promotion.#Affaires jointes 122/79 et 123/79.

. # Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Affaire 44-76.