Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 novembre 1978.#Fritz Schumalla.#Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne.#Sécurité routière.#Affaire 97/78.

. # Cour d'appel de Colmarin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Eläinlääkärit. # Asia 136/78.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Rechtssache 25/79.

Arrêt de la Cour du 6 mars 1979.#SpA Simmenthal contre Commission des Communautés européennes.#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.

. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957.#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

Arrêt de la Cour du 13 juin 1958.#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

Sentenza della Corte del 15 luglio 1963.#Repubblica federale di Germania contro Commissione della Comunità economica europea.#Causa 34-62.

Arrêt de la Cour du 19 mars 1964.#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

Ordonnance de la Cour du 3 juin 1964. # Flaminio Costa contre E.N.E.L. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6/64.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 7 luglio 1964. # Luigi de Pascale contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 97-63.

Ordinanza del presidente della Corte del 7 agosto 1964.#Ing. Fulvio Fonzi contro Commissione della C.E.E.A.#Causa 30-64 R.

Ordonnance de la Cour (première chambre) du 30 septembre 1964.#Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

Sentenza della Corte del 13 marzo 1968.#Industria Molitoria Imolese e altri contro Consiglio delle Comunità europee.#Causa 30-67.

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 avril 2020.#Bilbaína de Alquitranes SA e.a. contre Commission européenne.#Taxation des dépens.#Affaire C-691/15 P-DEP.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 décembre 1986.#Vassilios Kotsonis contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 246/84.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 mai 1987.#J. J. Geist contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité.

Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 10 juin 1987.#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

Arrêt de la Cour du 7 juin 1988.#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

Arrêt de la Cour du 12 juin 1990.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses.#Affaire C-8/88.