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SARL LE PARC DES PIERRES JAUMATRES
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CJUE
ECLI:EU:C:1991:288
3 juillet 1991
3 juillet 1991
. # Georg Schwedler contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. # Affaire C-132/90 P.
Source officielle