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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:149

CJUE

12 novembre 1975

12 novembre 1975

. # Société des grands moulins des Antilles contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 99-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:153

CJUE

13 octobre 1977

13 octobre 1977

#Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 14/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:1

CJUE

10 janvier 1978

10 janvier 1978

. # Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 19/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:230

CJUE

14 décembre 1978

14 décembre 1978

. # Fausta Deshormes, née La Valle contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 17/78.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1979:126

CJUE

10 mai 1979

10 mai 1979

. # Francis Woehrling contre Commission des Communautés européennes. # Allocation scolaire. # Affaire 164/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:188

CJUE

11 juillet 1979

11 juillet 1979

#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 59/79.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1979:32

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7 février 1979

7 février 1979

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Tachygraphe.#Affaire 128/78.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1979:74

CJUE

20 mars 1979

20 mars 1979

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Certificats d'authenticité. # Affaire 2/78.

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ECLI:EU:C:1979:93

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29 mars 1979

29 mars 1979

#Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 119/77.

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ECLI:EU:C:1980:138

CJUE

22 mai 1980

22 mai 1980

#Renato Albini contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 33/80 R.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1980:283

CJUE

10 décembre 1980

10 décembre 1980

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Politique de structure agricole - Reddition des comptes.#Affaire 140/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:39

CJUE

13 février 1980

13 février 1980

#Rolf Misenta contre Commission des Communautés européennes.#Remboursement de frais de maladie.#Affaire 256/78.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1958:6

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12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1964:45

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10 juin 1964

10 juin 1964

. # Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 87-63.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1968:1

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18 janvier 1968

18 janvier 1968

. # Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 3-67.

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ECLI:EU:C:1968:7

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8 février 1968

8 février 1968

. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1986:483

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11 décembre 1986

11 décembre 1986

. # F contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Régime disciplinaire. # Affaire 403/85.

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ECLI:EU:C:1986:59

CJUE

18 février 1986

18 février 1986

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Contrôles sanitaires opérés sur les caillés importés.#Affaire 35/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:289

CJUE

16 juin 1987

16 juin 1987

#Marcel Grumbach contre Commission des Communautés européennes.#Refus d'une indemnité différentielle.#Affaire 54/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:429

CJUE

7 octobre 1987

7 octobre 1987

. # Detlef Brüggemann contre Comité économique et social des Communautés européennes. # Irrecevabilité. # Affaire 248/86.

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