#République italienne contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1980.#Affaire 342/85.

#Giovanni Santarelli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 149/86.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.#Affaire 307/86.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Réglementation nationale des prix des produits pharmaceutiques.#Affaire 56/87.

#Covale - Cooperativa veneta allevatori equini et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recevabilité.#Affaire 191/87.

#Asia Motor France contre Commission des Communautés européennes.#Incompétence manifeste - Renvoi au Tribunal.#Affaire C-72/90.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

#Control Union Gesellschaft für Warenkontrolle mbH contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire C-250/90.

#Communautés européennes contre Région de Bruxelles-Capitale.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.

#Communautés européennes prieš Région de Bruxelles-Capitale.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Conseil d’État - Belgija.

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

#Murri frères contre Commission des Communautés européennes.#Fonds européen de développement - Responsabilité du fait de sa gestion.#Affaire 33/82.

. # Mlle M. contre Commission des Communautés européennes. # Inaptitude physique - Secret médical. # Affaire 155/78.

. # Volker Blasig contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire: classement dans le grade. # Affaire 173/80.

. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

Campogrande contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Rémunérations.#Affaire 64/80.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Non-exécution de la directive 77/91 CEE.#Affaire 148/81.

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Mesures provisoires - Importation de vin italien.#Affaire 42/82 R.

#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.