#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Prantsusmaa.#Kohtuasi 4/79.

#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France.#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.