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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:302

CJUE

18 juin 1987

18 juin 1987

#Centre public d'aide sociale de Courcelles contra Marie-Christine Lebon.#Pedido de decisão prejudicial: Cour du travail de Mons - Bélgica.

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CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1987:4

CJUE

14 janvier 1987

14 janvier 1987

. # Centre public d'aide sociale de Courcelles mod Marie-Christine Lebon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Mons - Belgien. # Arbejdskraftens frie bevægelighed - begrebet arbejdstager

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CJUE

ECLI:EU:C:1996:213

CJUE

23 mai 1996

23 mai 1996

. # Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Rejet de candidature - Motivation d'une décision du jury d'un concours général. # Affaire C-254/95 P.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1988:179

CJUE

19 avril 1988

19 avril 1988

#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 149/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:33

CJUE

5 février 1981

5 février 1981

. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 34/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:37

CJUE

7 février 1980

7 février 1980

. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1988:373

CJUE

6 juillet 1988

6 juillet 1988

#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:56

CJUE

6 février 1986

6 février 1986

#Fonctionnaires - Non-admission à un concours général.#Affaire 162/84.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:238

CJUE

5 mai 1988

5 mai 1988

. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:212

CJUE

14 juillet 1983

14 juillet 1983

. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:101

CJUE

24 février 1987

24 février 1987

. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants. # Affaire 432/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:131

CJUE

1 avril 1993

1 avril 1993

#Pêche - Concours financier communautaire à la construction d'un navire de pêche - Règlement n. 4028/86.#Affaire C-25/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:317

CJUE

16 octobre 1984

16 octobre 1984

#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1999:133

CJUE

11 mars 1999

11 mars 1999

. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. # Affaire C-433/97 P.

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CJUE

ECLI:EU:C:1986:375

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

. # Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement à la date fixée pour celles-ci. # Affaire 155/85.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:298

CJUE

27 septembre 1984

27 septembre 1984

. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:49

CJUE

9 février 1984

9 février 1984

#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.

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CJUE

ECLI:EU:C:1986:281

CJUE

2 juillet 1986

2 juillet 1986

. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury de concours et l'AIPN. # Affaires jointes 322/85 et 323/85.

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CJUE

ECLI:EU:C:1992:245

CJUE

4 juin 1992

4 juin 1992

#Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction du concours financier initialement accordé.#Affaire C-189/90.

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CJUE

ECLI:EU:C:2019:178

CJUE

7 mars 2019

7 mars 2019

#Pourvoi – Fonction Publique – Recrutement – Concours – Conditions d’admission à concourir – Diplômes et niveau d’enseignement requis – Concours général EPSO/AD/306/15 – Pré-sélection des candidats sur

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