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8 résultats pour « Faisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:292

CJUE

26 septembre 1984

26 septembre 1984

#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 295/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:293

CJUE

26 septembre 1984

Annonces BODACC317 résultats

Journal officiel
Créations

FAFARD, SARAH, FELIDE, FAISANT

SIREN 981147911Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

19/07/2026

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Créations

FAISANT, Corinne, Céline, Maria

SIREN 106995285Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COELHO LEAL RICHARDT, Camila, FAISANT

SIREN 904077401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHE MIN FAISANT

SIREN 402852024Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FAISANT, Florent

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 25 Février 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

04/06/2026

Voir →

26 septembre 1984

#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:129

CJUE

22 janvier 2019

22 janvier 2019

#Pourvoi – Fonction publique – Notes informant le requérant de la reprise d’enquêtes administratives dans le cadre de procédures disciplinaires – Recours en annulation – Actes ne faisant pas grief – Recours

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:2

CJUE

10 janvier 2006

10 janvier 2006

- Décision 2003/106/CE du Conseil concernant l'approbation de la convention de Rotterdam - Procédure de consentement préalable en connaissance de cause - Produits chimiques et pesticides dangereux faisant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:68

CJUE

9 février 2012

9 février 2012

Règlement (CE) n° 469/2009 – Articles 4 et 5 – Principe actif unique ayant donné lieu à l’octroi d’un tel certificat – Étendue de la protection – Médicament contenant plusieurs principes actifs dont celui faisant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:187

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine – Règlement (UE) no 269/2014 – Notion de “gel des fonds” – Article 1er, sous f) – Exercice par une personne faisant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:181

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

sécurité commune – Règlement (CE) no 765/2006 – Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie – Article 2, paragraphe 1 – Annexe I – Liste des personnes, des entités et des organismes faisant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:152

CJUE

11 mars 2008

11 mars 2008

2419/2001 et (CE) nº 796/2004 - Demande d’aides ‘animaux’ - Prime à la vache allaitante - Irrégularité - Non-respect des dispositions applicables à l’identification et à l’enregistrement des bovins ne faisant

Source officielle