AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
FAFARD, SARAH, FELIDE, FAISANT
19/07/2026
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FAISANT, Corinne, Céline, Maria
14/07/2026
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COELHO LEAL RICHARDT, Camila, FAISANT
09/07/2026
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CHE MIN FAISANT
25/06/2026
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FAISANT, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 25 Février 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
04/06/2026
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26 septembre 1984
#Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire.#Affaire 296/83.
Source officielle