CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « Représentant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:92

CJUE

12 juillet 1973

12 juillet 1973

#Sécurité sociale des représentants de commerce.#Affaire 13-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:291

CJUE

14 mai 2012

14 mai 2012

#Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif.#Affaire C‑453/11 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:270

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’une figurine de jouet avec plot – Demande en nullité – Rejet.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:176

CJUE

6 mars 2019

6 mars 2019

#Pourvoi – Dessin ou modèle communautaire – Règlement (CE) no 6/2002 – Article 25, paragraphe 1, sous e) – Procédure de nullité – Dessin ou modèle représentant des drageoirs pour sucreries – Déclaration

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:48

CJUE

23 janvier 2019

23 janvier 2019

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:59

CJUE

27 janvier 2005

27 janvier 2005

#Directiva 98/59/CE - Despidos colectivos - Consulta a los representantes de los trabajadores - Notificación a la autoridad pública competente - Concepto de "despido" - Momento del despido.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:273

CJUE

5 mai 2011

5 mai 2011

stat membru - Libera circulație a capitalurilor - Articolul 56 CE și articolul 40 din Acordul privind SEE - Restricții - Impozitare directă - Contribuabili nerezidenți - Obligația de a desemna un reprezentant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:124

CJUE

8 février 2024

8 février 2024

EU) nr. 1024/2013 – artikel 6, stk. 5, litra b) – ECB’s direkte tilsyn med et kreditinstitut – betingelser – annullationssøgsmål – afvisning – en parts repræsentation – fuldmagt meddelt advokat – repræsentant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:177

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

#Appeal – Dumping – Imports of stainless steel cold-rolled flat products originating in China and Taiwan – Definitive anti-dumping duties – Action for annulment – Association representing the interests

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:50

CJUE

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Choix de la base juridique — Articles 75 TFUE et 215 TFUE — Entrée en vigueur du traité de Lisbonne — Dispositions transitoires — Positions communes et décisions PESC — Proposition conjointe du haut représentant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:185

CJUE

10 mars 2021

10 mars 2021

#Reference for a preliminary ruling – Lawyers’ freedom to provide services – Directive 77/249/EEC – Article 5 – Obligation for a visiting lawyer representing a client in domestic legal proceedings to work

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:180

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:244

CJUE

23 mars 2026

23 mars 2026

#Ministero dell'Interno et Questura Ragusa contre TV, agissant en tant que représentant légal de 23 PLAY srls.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:53

CJUE

6 février 2014

6 février 2014

Diretiva 79/1072/CEE — Sistema comum do imposto sobre o valor acrescentado — Sujeitos passivos residentes noutro Estado‑Membro — Regras sobre o reembolso do IVA — Sujeitos passivos que designaram um representante

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:252

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

#Madame X et Monsieur Y, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de A, B, C et D v. État belge.

Source officielle

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SO GROUP en la pers. de son représentant légal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. — Autres

23/05/2025

Voir →

Procédures collectives

AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME AURÉLINA RODRIGUES NÉE DIAS

SIREN 393950910TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — l'acquisition, la gestion d'immeubles, l'activité de marchand de biens et la réalisation d'opérations immobilières, le négoce et l'import export de tous produits.

21/11/2024

Voir →

Procédures collectives

JI'AN COUNTRY YIHAO ELECTRONIC TECHNOLOGY CO LTD, par l'intermédiaire de son représentant fiscal en France, la SAS EURO-TAXES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — commerce en ligne

20/09/2024

Voir →

Procédures collectives

CRESSON DE PROVENCE ayant pour représentant légal Mr Patrick MAUGUERET

SIREN 453361727TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiements : 03 mars 2011. N° RG : 11/00989 — Agriculteur

07/04/2021

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE EARL DU GRAND CONTE, prise en la personne de son représentant légal DARQUIER Loïc

SIREN 445062474TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du Code du Commerce). La liste des créances nées après jugement d’ouverture été déposée au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan le 5 avril 2018 où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente p

13/06/2019

Voir →