Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 juin 1980. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien

Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 22 mai 2008.#Birgit Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte (BSH) Altersfürsorge GmbH.

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 6 mars 2002. # Nina Kristiansen contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening. # Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgique

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 septembre 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites

Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 5 avril 2011.#Ivana Scattolon contre Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca.

Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 29 avril 2004.#Vasiliki Nikoloudi contre Organismos Tilepikoinonion Ellados AE.

Conclusions jointes de l'avocat général Léger présentées le 13 mars 2001. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union