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97 résultats pour « conseil de la communauté européenne »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:287

CJUE

6 juillet 1993

6 juillet 1993

#Léon Van Parijs NV et autres contre Conseil des Communautés européennes et Communautés européennes.#Bananes - Organisation commune des marchés - Référé - Irrecevabilité.#Affaire C-257/93 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:321

CJUE

30 septembre 1982

30 septembre 1982

. # Monique Roumengous Carpentier contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 158/79. # Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:69

CJUE

28 mai 1975

28 mai 1975

. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 70/74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:53

CJUE

7 février 1985

7 février 1985

. # Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. # Politique commune des transports - Obligations du Conseil. # Affaire 13/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:1

CJUE

10 janvier 1989

10 janvier 1989

. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Admission temporaire des conteneurs - Recours en annulation - Base juridique. # Affaire 275/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

CJUE

21 mars 1974

21 mars 1974

#Irlande contre Conseil des Communautés européennes.#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

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CJUE

ECLI:EU:C:1975:57

CJUE

12 mai 1975

12 mai 1975

#Société CAM SA contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 100-74.

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CJUE

ECLI:EU:C:1989:217

CJUE

30 mai 1989

30 mai 1989

#Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes.

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ECLI:EU:C:1989:308

CJUE

12 juillet 1989

12 juillet 1989

. # Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. # Agriculture - Commerce avec des glandes et organes animaux destinés à l'industrie pharmaceutique - Base juridique

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:36

CJUE

6 mars 1975

6 mars 1975

. # Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 72-74.

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CJUE

ECLI:EU:C:1968:40

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

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ECLI:EU:C:1992:325

CJUE

16 juillet 1992

16 juillet 1992

#Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes.#Admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route.#Affaire C-65/90.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:357

CJUE

19 octobre 1982

19 octobre 1982

#SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes.#Isoglucose - Quotas de production.#Affaire 179/80.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:15

CJUE

4 juillet 1963

4 juillet 1963

Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:154

CJUE

31 mars 1992

31 mars 1992

#Conseil des Communautés européennes contre Parlement européen.#Procédure budgétaire - Budget rectificatif et supplémentaire - Report de recettes - Équilibre budgétaire.#Affaire C-284/90.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:228

CJUE

14 octobre 1981

14 octobre 1981

. # Jakob Flamm contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 567/79 A.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:226

CJUE

4 octobre 1979

4 octobre 1979

#Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaire 238/78.

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CJUE

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ECLI:EU:C:1979:92

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:10

CJUE

15 janvier 1987

15 janvier 1987

#Rudolf Misset contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Recevabilité - Délai de recours.#Affaire 152/85.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:274

CJUE

26 juin 1985

26 juin 1985

KG contre Conseil et Commission des Communautés européennes. # Responsabilité extracontractuelle de la Communauté. # Affaire 244/83.

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