. # Dirección General de Defensa de la Competencia contre Asociación Española de Banca Privada et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de Defensa de la Competencia - Espagne. # Droit de

#Pourvoi – Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) – Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) – Règlement (CE) no 1290/2005 – Financement de la politique agricole commune – Dépenses

#Agriculture - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses.#Affaire C-8/88.

#Procureur de la République gegen Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU).#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Créteil - Frankreich.

#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.#Affaire C-111/02 P.

. # Concurrence - Pouvoirs d'enquête de la Commission - Droits de la défense.

. # Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance des dépenses - Exercice 1991. # Affaire C-54/95.

. # Procureur de la République contro Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Créteil - Francia. # Libera circolazione

#Gabrielle Defrenne v. Belbian valtio.#Belgian Conseil d'État'n esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 80/70.

#Taxation des dépens.#Affaire C-617/11 P-DEP.

#Taxation des dépens.#Affaire C-534/12 P-DEP.

#Taxation des dépens.#Affaire C-691/15 P-DEP.

#Taxation des dépens.#Affaire C-171/20 P-DEP.

#Anklagemyndigheden og Comité national de défense contre l'alcoolisme mod Alex Waterkeyn m.fl. ; Anklagemyndigheden mod Jean Cayard m.fl..

#Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme (ADDH) contre Micropole SA.

décision - Règlement intérieur de la Commission - Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission - Règles de concurrence applicables aux entreprises - Droits de la défense

. # Arbitration clause - Non-performance of contract - Recovery of moneys advanced - Procedure in default of defence. # Case C-356/99.

#Taxation des dépens.#Affaire C-105/15 P-DEP.