#Renvoi préjudiciel – Union douanière – Règlement (UE) no 952/2013 – Marchandises soumises à accise en vertu d’une réglementation nationale – Boissons non alcoolisées – Détention et introduction irrégulières

#Manquement d'État - Article 1er du règlement (CEE) nº 4055/86 - Transports maritimes - Taxe portuaire applicable aux navires transportant des voyageurs ou des marchandises - Taxe portuaire applicable

#Tarif douanier commun - Classification d'une composition de marchandise - Validité de l'annexe du règlement (CE) nº 1966/94 de la Commission.#Affaire C-80/96.

#Droits exclusifs en matière de radiodiffusion et de télévision - Libre circulation des marchandises - Libre prestation des services - Règles de concurrence - Liberté d'expression.#Affaire C-260/89.

#Casino, Guichard-Perrachon et Achats Marchandises Casino SAS (AMC) contre Commission européenne.

. # Code des douanes communautaire et règlement d'application - Régime du perfectionnement passif - Exonération des droits à l'importation appliqués aux produits compensateurs - Montant déductible en cas

#Renvoi préjudiciel – Tarif douanier commun – Positions tarifaires – Classement des marchandises – Caméscopes – Nomenclature combinée – Sous-positions 8525 80 30, 8525 80 91 et 8525 80 99 – Notes explicatives