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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
une convention de participation et un projet d’acte authentique de vente du terrain situé dans la ZAC Cambacérès à Montpellier localisé sur le plan joint au titre du paiement du prix de la vente en 2014
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515861_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par Mme B... n’est fondé.
2ème chambre
DTA_2402189_20250116
16 janvier 2025
à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 ; / 2° Ou elles ont subi
JU Chambre Sociale
DTA_2307279_20250213
13 février 2025
soulevés sont inopérants ou non assortis de faits susceptibles de venir à leur soutien.
1ère Chambre
DTA_2009208_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301022_20230510
10 mai 2023
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
DTA_2009209_20240213
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 mai 2021, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2201316_20221129
29 novembre 2022
accueillir du public dans le respect des conditions suivantes : / 1° Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ; / 2° Les établissements
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504402_20251028
28 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500170_20250707
7 juillet 2025
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
Sur la recevabilité : 2.
4ème Chambre
DTA_2407086_20251105
5 novembre 2025
, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vence et de la société In’Li Paca la somme de 750 euros chacune à leur verser à chacun
DTA_2106573_20240131
31 janvier 2024
de Vence doit être accueillie. 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
) d’ordonner au préfet de police d’appliquer le dispositif convenu en réunions de sécurité préparatoires, permettant la venue libre des 1 275 supporters venus par leurs propres moyens et la venue des autocars
2ème Chambre
DTA_2207686_20250219
19 février 2025
En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306069_20231017
17 octobre 2023
Toute vente du forfait Grand Massif Saison au tarif voté unilatéralement par la commune de Samoëns serait incompatible avec les décisions des cinq autres autorités concédantes.
DTA_2004772_20231031
31 octobre 2023
D en vue de de la construction d'une piscine et la rénovation d'une terrasse existante sur les parcelles cadastrées section CD n°111, 112 et 125 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vence la
DTA_2207865_20250219
des parcelles cadastrées section AC n° 134 et AC n° 133 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Longeville-sur-Mer la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
7ème Chambre
DTA_2211138_20260129
29 janvier 2026
à venir et l’a informé qu’il pouvait formuler des observations sur la procédure de reversement jusqu’au 24 août 2020, date ultérieure à celle de la vente.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204521_20220823
23 août 2022
) de mettre à la charge de la commune de Villeréal la somme de 2 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
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