CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 041 résultats pour « ) code de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 3ème chambre

DTA_2205098_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301121_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de la

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202374_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2303572_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route ; - elle méconnaît l'article R. 234-2 du code de la route et l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402894_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2406404_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2406365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202711_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401376_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2418226_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203144_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106782_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2417942_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2411480_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2412949_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2408896_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2409578_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2410225_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404491_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -le code pénal ; -le code de procédure pénale ; -le code de la route ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300763_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 10 sur 1853

← PrécédentSuivant →