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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
relève l'expert, compte-tenu de la pathologie du patient ; - le geste a été parfaitement réalisé durant l'intervention et que les micro-perforations de l'arbre biliaire, ainsi que l'infection en découlant
DTA_2100351_20230525
Il résulte de l'instruction que l'expert retient un préjudice sexuel complet pour Mme D découlant d'une anesthésie périnéale, sans toutefois en faire une évaluation chiffrée précise.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2317546_20260115
15 janvier 2026
Toutefois, s’agissant d’une autorité collégiale, il est satisfait aux exigences découlant des prescriptions de l’article L. 212-1 précité dès lors que la décision prise comporte la signature du président
2ème chambre
DTA_2026388_20230213
13 février 2023
que le service a omis de prendre en compte les repas pris par les douze salariés de la société, à raison de six repas par jours pendant 330 jours, au prix de 4,50 euros l'unité, ces éléments, qui au demeurant
1ère chambre
DTA_2108105_20230503
3 mai 2023
B E est psychologue de l'éducation nationale et est affecté au groupe scolaire Elias Canetti à Lingolsheim (Bas-Rhin).
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300343_20230830
30 août 2023
; les justifications de continuité du service public sont absentes puisqu'il n'est question ni de sécurité ni de service rendu aux usagers mais de la seule gestion d'emplacements commerciaux ; au demeurant
1ère Chambre
DTA_2204368_20221125
25 novembre 2022
Par un arrêté en date 5 mars 2021, le préfet du Finistère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de la République Démocratique du Congo.
2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, lesquels peuvent au demeurant solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même code, une justification
3ème Chambre
DTA_2202229_20260210
10 février 2026
Le 30 juin 2023, elle a fait l’objet d’une sanction de déplacement d’office, qu’elle conteste et, par arrêté du 29 novembre 2023 qu’elle conteste également, elle a été affectée au lycée polyvalent Elie
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 juillet 2024, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
3ème chambre
DTA_2100340_20230517
17 mai 2023
parachutistes n° 1 ; - 649 868,44 euros lui seront alloués au titre de l'incidence professionnelle, compte tenu de ce qu'il aurait pu percevoir dans le cadre d'un parcours standard au sein de l'unité d'élite
DTA_2100687_20230131
Si l'intervenant affirme, au demeurant sans précision suffisante, que la modification de l'article 14 des statuts et plus précisément des pouvoirs du directeur entraîne une modification du règlement intérieur
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
Les condamnations rononcées au titre des a els en garantie corres ondent à la ré aration des sommes dues en fonction des arts res ectives de res onsabilités de chaque intervenant.
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
Près d'un bar, il a été blessé au pied droit par le coup de feu accidentel d'un tireur d'élite de la gendarmerie nationale.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
Interdiction de recruter de nouveaux joueurs sous contrat (aspirants, apprentis, stagiaires, élites, professionnels, fédéraux).
DTA_2206115_20250128
28 janvier 2025
réclamation préalable du 8 juin 2021 ayant été rejetée par une décision du 3 octobre 2022, par la présente requête, Mme A demande la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires demeurant
- 96h - Eloignement
DTA_2213066_20221014
14 octobre 2022
échéant, de demander une suspension du transfert / e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant
DTA_2213489_20221025
25 octobre 2022
DTA_2402668_20240301
1 mars 2024
échéant, de demander une suspension du transfert;/e) du fait que les autorités compétentes des Etats membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant
CHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, non communiqué, la société Overdrive Economie, représentée par la SELARL Casadebaig & Associés – Elige
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