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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, l'établissement public Régie des eaux du pays d'Aix, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille, déclare ne pas s'opposer
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, les sociétés Farjot Constructions et Abeille IARD et Santé demandent au juge des référés de statuer ce que de droit sur les demandes d'extension
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la compagnie Abeille Iard et Santé anciennement dénommée Aviva Assurances, es qualité d'assureur de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230818
18 août 2023
Sébastien Duron Architecte, à la société MAF, à la société Edile construction, à la société SMABT, à la société Athex, à la société TEP, à la société VHV Assurances France, à la société Corec, à la société Abeille
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
métropole de Lyon, aux sociétés Coop Himmelblau Autriche, Mutuelle des architectes français, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Mazet et Associés, Tem Partners, Egis Villes et transports, Abeille
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
à la SMAC, à la société Baudin Châteauneuf Nord, à la société Allianz Iard, à la société Baudin Châteauneuf Metal Nord, à la société Eau Air Système, à la société Denis G – Plastalu, à la société Abeille
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102575_20250307
7 mars 2025
société AGF, en qualité d'assureur de l'entreprise Merlot TP, à la société SMA SA, venant aux droits de la Sagena, en qualité d'assureur de la société C3B, à la société Aviva assurances (désormais Abeille
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
Serrurerie, à la société Apave infrastructures construction France , à la société Sodel, à la société Axa France Iard, à la société Allianz Iard, à la mutuelle des architectes français, à la société Abeille
ORTA_2601980_20260218
18 février 2026
B..., représenté par la SELARL Abeille Avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône : - de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
(abeilles domestiques, bourdons et abeilles solitaires), l'estimation de l'exposition conformément à la méthodologie de l'EFSA Bee Guidance 2013 et, pour les abeilles solitaires, prendre également en
6ème Chambre
DTA_2008165_20220930
30 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2021 et 2 février 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut, à titre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202378_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré, le 29 juin 2022, la société anonyme (SA) Abeille IARD et Santé, représentée par Me Boudailliez, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que le CCAS de la commune de Baillargues
ORTA_2508238_20251125
25 novembre 2025
perçu réclamé au titre de la période du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2023 trouve son origine dans le fait qu’elle aurait été sans logement, alors qu’elle résidait bien dans le logement situé rue des Abeilles
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable ; la demande d'importation de cire d'abeille ayant fait l'objet d'un PV de refoulement a été introduite au nom de l'association Apis
ORTA_2205165_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par la Selarl Abeille et associés, agissant par Me Pontier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400459_20240819
19 août 2024
SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, à la SCOP Euclid Ingénierie, à la SAS Girard Frères, à la SARL Coutarel, à la SARL Entreprise de Peinture Plazenet, à l'EURL Cartech, à la compagnie Abeille
ORTA_2001215_20220728
28 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2020 et le 24 décembre 2021, la commune de Rouen, représentée par Me Absire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
DTA_2505881_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Abeille avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212732_20230922
22 septembre 2023
A, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ORTA_2402396_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la ville de Lyon, représentée par la Selarl Abeille et Associés (Me Pontier), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
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