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A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501694_20250305

Administratif

5 mars 2025

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 7 allée Alain Gerbault à Nantes (44200), et géré par l'association SOS Solidarité.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302469_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et des pièces enregistrées le 22 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2023, prise sur recours

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502297_20250331

Administratif

31 mars 2025

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la nomination d'un expert judiciaire afin de constater l'état d'insalubrité du bien loué au 15, allée Alain

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2ème chambre

DTA_2201216_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403517_20250217

Administratif

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, Me Alain Lizé, agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Entreprise et Scholar Fab Organisation, représenté par Me

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Magistrat CRAMPE

DTA_2400432_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé 5 place Alain Gerbault

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510528_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206639_20230228

Administratif

28 février 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Alaigne et la SCEA Domaine Girard.

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Juge unique cellule 7

DTA_2107087_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505357_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415146_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501952_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503431_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503442_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A... du logement qu’il occupe dans la résidence universitaire Montmuzard, située Avenue Alain Savary à Dijon. Il soutient que : - M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301513_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206503_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206994_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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