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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
24 554 euros et de 23 454 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un immeuble situé 5, avenue Alexandre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, ressortissant russe né le 23 janvier 2005, s'est vu délivrer le 5 avril 2023 par la préfète de la région Grand Est une attestation de demandeur d'asile en procédure B.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303887_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - eu égard à la grande situation de précarité sociale et médicale dans laquelle il se trouve, la condition d'urgence est remplie ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307751_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant béninois né en 1988, est entré en France le 5 septembre 2022 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004719_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Porée, la SCI produit à l'appui de ses allégations les bulletins de paie de salariés de la société Vifrelec ainsi que les chèques correspondants, le relevé bancaire de la SCI du Porée et un extrait du grand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400482_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant albanais né le 28 août 2004, est entré en France avec son père le 23 octobre 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400777_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet de la zone de défense et de sécurité de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mosalina, née le 12 avril 2010, en classe de 3e, Lirio, né le 4 mai 2013, en classe de 6e, Anicia, née le 20 juillet 2015, en classe de CM1 et Alya Maëlys, née le 5 décembre 2019 en France, en classe de grande
Source officielle7ème chambre
DTA_2203889_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Valvert et lui a causé un préjudice professionnel et financier dont il est fondé à obtenir la réparation à hauteur de 65 000 euros notamment dès lors qu'il aurait dû être nommé au 12ème échelon de son grade
Source officielle7ème chambre
DTA_2108014_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A né le 30 juillet 1974, titulaire du grade d'agent de service hospitalier qualifié (ASHQ) exerce ses fonctions au sein de l'unité psychiatrique Chabannes 2 depuis septembre 2019 au sein de l'hôpital de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sa rémunération a été fixée sur la base du traitement correspondant au 8e échelon de l'échelle C2 afférent au grade d'aide-soignant (IB 430 et IM 380) pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301374_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B... est professeur des universités en mathématiques à l’université de Lorraine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B dans son intégralité, ce dernier est susceptible de bénéficier d'une rémunération supérieure à celle qu'il aurait pu espérer s'il était dans son corps et grade initiaux ; - l'ensemble des fonctionnaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - la méthode de comparaison et d'analyse des retards de paiement sur la base du grand livre fournisseurs retenue par l'administration n'est ni pertinente ni représentative : s'agissant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle8ème chambre
DTA_2302596_20260213
13 février 2026
13 février 2026
I..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524522_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Alexandre Koutchouk, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2023 et 20 mars 2025, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Online, représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204427_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a d'abord été inscrit au lycée professionnel de l'Automobile et des transports de Grande Synthe (Nord) où il a suivi, au cours de l'année 2019/2020, une
Source officielle3ème chambre
DTA_2100965_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
requérants produisent à l'appui de leurs allégations des bulletins de paie de salariés de la société Vifrelec ainsi que les chèques correspondants, le relevé bancaire de la SCI du Porée et un extrait du grand
Source officiellePage 10 sur 18