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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401137_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que le non-renouvellement de son AME est due à une erreur dans le dossier et qu'il remplit les conditions pour en bénéficier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202307_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507889_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani, en présence de Mme E, interprète en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400414_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Mme Amegee, greffière. - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Dieng avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308101_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404034_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Sidibé, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206898_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404805_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

C a été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209029_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300808_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

administrative : 1°) de suspendre la " décision 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302415_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206870_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406618_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509176_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder à sa radiation de ce fichier ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210051_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302959_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512923_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

d’incompétence, de défaut de motivation, d’erreur manifeste d’appréciation et de violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale car il vit en France depuis 2020 et a été pris en charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303703_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par la Selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE

SIREN 884445081Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR CHARLES AMELIE

SIREN 914508460Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/11/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

06/08/2023

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Radiations

CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU

SIREN 833971849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2023

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Ventes et cessions

MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE

SIREN 952358372Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine

28/07/2023

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