Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303723_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 portant exclusion définitive d'Esteban A du collège Mary
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410593_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303054_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303056_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2300407_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La requérante s'est inscrite en deuxième année de master pour l'année universitaire 2019-2020 en sciences et génie des matériaux et a obtenu ainsi son diplôme de master.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405266_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Benjamin, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301925_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401691_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400867_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la guerre qui a lieu chaque année le 26 novembre, que lors de l'organisation de la célébration de novembre 2023, les autorités l'identifient comme organisateur dudit évènement, que dans ce contexte
Source officielle8ème chambre
DTA_2109714_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et la directrice de l'internat de la réussite de Marly-le-Roi ont décidé de ne pas renouveler son contrat d'assistante d'éducation pour l'année 2021/2022, ensemble la décision implicite de refus née le
Source officielleChambre 2
DTA_2201949_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle s'est vu délivrer un titre de séjour, à compter de l'année 2013, sous une identité d'emprunt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909936_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2019 dans le rôle de la commune de Haisnes à raison d'un bien sis 34 B, rue des Martyrs. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005297_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200837_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite pour l'année 2015/2016 en première année de licence de droit à l'université du Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323816_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
territoriale du tribunal administratif de Paris pour connaître de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2201200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'au titre des années universitaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, Mme A a été inscrite en première année de licence de droit à l'université de Limoges, sans réussir
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912357_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A B a vendu le 15 octobre 2018 un appartement sis rue Martre à Clichy (92).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101839_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
le paiement d'heures supplémentaires ; 2°) de demander au directeur du CAPS de lui verser la somme de 4 645,40 euros ; 3°) de demander au directeur du CAPS de lui verser la somme de 700 euros par année
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501936_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Deflinne, premier conseiller, * et les observations de Me Mary, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 44