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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
Vu : - le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2404686_20250925
25 septembre 2025
Après avoir quitté le domicile conjugal en juin 2022 et avoir déposé plainte pour violences conjugales, elle a sollicité, le 14 décembre 2022, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2023, le 28 juin 2023, le 6 septembre 2023 et un mémoire non communiqué, enregistré le 27 mai 2024, Mme B...
1ère chambre
DTA_2008359_20230328
28 mars 2023
Une discopathie lombaire dégénérative lui a été diagnostiquée au cours de l'année 2007.
10ème Chambre (JU)
DTA_2310698_20231027
27 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays de renvoi, et lui a interdit d'y retourner pendant deux années
JU 9ème chambre
DTA_2206568_20221121
21 novembre 2022
2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Rhône en date du 9 juin 2022.
DTA_2304259_20251120
20 novembre 2025
2022 en refusant de sur-majorer les heures supplémentaires qu’elle a effectuées entre le 1er juin et le 15 septembre 2022.
DTA_2404690_20251204
4 décembre 2025
2022-2023 puis l’année 2023-2024, ne justifie pas de résultats suffisants, qu’il présente des difficultés de compréhension de la langue française et que les bulletins de notes qu’il produit mentionnent
12eme chambre
DTA_2004554_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2020 et 17 juin 2023, M.
DTA_2308877_20231016
16 octobre 2023
D A, représenté par Me Soh Mouafo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Eloignement urgent
DTA_2403296_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.
DTA_2303057_20230622
22 juin 2023
A se disant désormais Abdugani Abdurahman s'est maintenu sur le territoire français après le rejet de sa demande d'asile remontant à l'année 2012, en utilisant une fausse identité.
DTA_2204498_20250623
23 juin 2025
Il a été reconduit dans ses fonctions par contrat du 28 juin 2019, pour une durée de six mois.
DTA_2302623_20230601
1 juin 2023
A B, à Me Sophie B et au préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2502354_20260319
19 mars 2026
B..., ressortissant algérien né en 1980, est entré en France le 18 juin 2018 en possession d’un visa de court séjour, valable jusqu’au 19 juillet 2018.
DTA_2206570_20221121
2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Rhône du 9 juin 2022.
DTA_2206618_20221121
2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture en date du 9 juin 2022, librement accessible tant au juge qu'aux parties.
DTA_2205549_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de
10ème chambre
DTA_2501973_20251002
2 octobre 2025
Par une ordonnance du 18 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407468_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
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