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779 résultats pour « Assaad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301087_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, interprète en ourdou, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302994_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303235_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 avril 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307904_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Tarik El Assaad, avocat, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209487_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me El Assad, représentant la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302189_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C, et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302191_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sorin, juge des référés, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403430_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - la requérante n'étant ni présente, ni représentée ; - Me El Assad, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406340_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 juin 2024, en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, qui maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406891_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408471_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Charles, représentant le requérant, et celles de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434315_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A, et de Me El Assad, pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415847_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et entendu les observations de Me El Assaad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413544_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 12 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523036_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de sa famille, a été renvoyé en Syrie le 4 septembre 2025, où il réside dans des conditions précaires ; le pays n’est plus un sanctuaire pour les palestiniens depuis la chute du régime de Bachar Al-Assad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403594_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A était domicilié chez Inser Asaf au 1 rue Etienne Marcel à Pantin (93500).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A était domicilié, à la date de l'arrêté attaqué, au sein de l'association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600484_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... a déclaré, à la date des décisions attaquées, être domicilié auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311425_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant à indiqué une domiciliation postale à Pantin (Seine-Saint-Denis), à l'association " INSER-ASAF " située 1 rue Etienne Marcel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518133_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale chez l’association Inser ASAF à Paris (75 012).

Source officielle

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