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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301087_20230307
7 mars 2023
A, interprète en ourdou, qui indique souhaiter rester en France ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2302994_20230421
21 avril 2023
B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303235_20230426
26 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 avril 2023, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
8ème chambre
DTA_2307904_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Tarik El Assaad, avocat, représentant le préfet
DTA_2209487_20221024
24 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me El Assad, représentant la préfète du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302189_20230215
15 février 2023
C, et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302191_20230215
Sorin, juge des référés, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2403430_20240325
25 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - la requérante n'étant ni présente, ni représentée ; - Me El Assad, représentant
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406340_20240705
5 juillet 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 juin 2024, en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, qui maintient
DTA_2406891_20240422
22 avril 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
5ème chambre
DTA_2408471_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Charles, représentant le requérant, et celles de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne
DTA_2434315_20250103
3 janvier 2025
A, et de Me El Assad, pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2415847_20250114
14 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de la requérante et entendu les observations de Me El Assaad
DTA_2413544_20241126
26 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 12 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523036_20260108
8 janvier 2026
de sa famille, a été renvoyé en Syrie le 4 septembre 2025, où il réside dans des conditions précaires ; le pays n’est plus un sanctuaire pour les palestiniens depuis la chute du régime de Bachar Al-Assad
ORTA_2403594_20240409
9 avril 2024
A était domicilié chez Inser Asaf au 1 rue Etienne Marcel à Pantin (93500).
ORTA_2415899_20250707
7 juillet 2025
A était domicilié, à la date de l'arrêté attaqué, au sein de l'association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2600484_20260206
6 février 2026
A... a déclaré, à la date des décisions attaquées, être domicilié auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75019).
ORTA_2311425_20231031
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant à indiqué une domiciliation postale à Pantin (Seine-Saint-Denis), à l'association " INSER-ASAF " située 1 rue Etienne Marcel
ORTA_2518133_20260209
9 février 2026
A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale chez l’association Inser ASAF à Paris (75 012).
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