Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète

d'affaires annuel non affecté et les consignes, sans justifier cette pratique ; les consignes correspondent aux fûts de bière qui se rapportent à l'activité de bar, aux boissons vendues à des clients non attablés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021, le 12 décembre 2022 et le 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Attali-Balensi, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Attali-Balensi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 121 188,07 euros mise à sa charge en tant que débiteur subsidiaire de la SCI Mas Negre par avis

Toutefois, ainsi que l'oppose le ministre en défense, il n'est pas contesté que Mme C épouse D a donné naissance le 1er janvier 2005 à l'enfant Ataktli Arefe, issu d'une précédente union avec M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me El Attachi, substituant Me Terzak-Geraci représentant Mme C

Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de Me El Attachi, substituant Me Trifi, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

procès-verbal d’exploitation des caméras du plan zonal de vidéoprotection en date du 4 septembre 2023, que contrairement aux assertions de la société requérante selon lesquelles les clients impliqués étaient attablés

D... a fait preuve d’un comportement inapproprié face au public et aux usagers de la voie publique, insultant notamment un client attablé à la terrasse d’un bar ou encore divulguant des informations confidentielles

ressort du premier rapport que, le 14 juin, à 23h40, un gendarme, officier de police judiciaire, a constaté " la présence de nombreux clients sur la terrasse de l'établissement ", que " des clients sont attablés

Mme C, ressortissante russe, née le 6 juin 1958 à Atagi (URSS), déclare être entrée régulièrement sur le territoire français le 11 novembre 2017, sous couvert d'un visa délivré par les autorités consulaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Attali, représentant M.

Si la maire d'Ouzouer-sur-Loire, présente ce soir-là, témoigne de ce que le personnel " qui servait " portait le masque, il ressort de son attestation qu'elle était attablée à l'extérieur de l'établissement

tranquillité publiques, dès lors que le contrôle effectué le 13 mai 2021 par les services de la police nationale avait révélé la présence d'une dizaine de personnes, toutes démunies de masque de protection, attablées

C B, représenté par Me Legout et Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du prélèvement prévu par les dispositions de l'article 244 bis A du code général des impôts et des

C D et Mme A D, représentés par Me Legout et Me Dardour-Attali, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du prélèvement prévu par les dispositions de l'article 244 bis A du code général des

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 26 octobre 2021, le 14 février 2022 et le 23 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Legout et Me Dardour-Attali

A C, représenté par Me Legout et Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du prélèvement prévu par les dispositions de l'article 244 bis A du code général des impôts et des

En outre, les photographies postées par le requérant sur les réseaux sociaux, et produites par l'administration, illustrent des clients attablés devant des verres de bière vendus à la pression dans des