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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / Sous les mêmes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106547_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré à
Source officielle8ème chambre
DTA_2104847_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Audrey Milon, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303654_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un acte enregistré le 19 juin 2023 M. et Mme A, représentés par Me Aubret, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Vu les décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601430_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501932_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502676_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501297_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302409_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303997_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202184_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600850_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501112_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100126_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente faute de délégation régulière et publiée ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est irrégulière car
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515840_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ni d’autres pièces produites, ni mêmes les écritures de l’association requérante, ne permettent de tenir pour établi que cette association a un ressort qui excèderait celui de la ville où elle a son siège
Source officiellePage 10 sur 98