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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304183_20240614
14 juin 2024
En treizième lieu, aux termes de l'article C) 1.1 du règlement applicable en zone AU1 du PLU de Foix : " Accès / Dans les secteurs AU1 /Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique
1ère Chambre
DTA_2112284_20241119
19 novembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 1 AUe 2 doit être écarté. 17.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508333_20251211
11 décembre 2025
B..., la société Eiffage Construction Bretagne, la société Socotec Construction, la société Kerleroux, la société SMA SA, assureur dommages-ouvrage, la société Atelier de l'Île, la société Auas Ingénierie
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503935_20251217
17 décembre 2025
comportent la réserve relative à l’absence de ventilation permanente conforme ; 2°) d’enjoindre au maire de Caen de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement sis 118 rue d’Auge
9ème Chambre
DTA_2200006_20231229
29 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement applicable à la zone AUa du plan local d'urbanisme : 2.
5ème Chambre
DTA_2004356_20230221
21 février 2023
Il ressort de la vue aérienne versée aux débats que la parcelle cadastrée B n°1380 est contiguë à une zone A et séparée des zones AUc et AUb par une route.
DTA_2001303_20220920
20 septembre 2022
attaquée est entachée d'un " vice de forme " dès lors que le président de la communauté de communes du Val de Drôme a proposé lors d'une réunion du 12 juin 2018 de classer la parcelle en litige en zone AUa
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408743_20240924
24 septembre 2024
La commune d'Aubagne sollicite, par ailleurs, une substitution de motifs tirée de la méconnaissance des dispositions des articles AU1 et AU2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal dans la
Juge unique chambre 1
DTA_2301969_20240514
14 mai 2024
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 847 euros à raison de l'appartement situé 29 bis rue Auber
2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'il classe en zone AU1
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400241_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 30 janvier et 7 février 2024, la commune de Coulanges-la-Vineuse, la commune d'Augy, la commune de Vincelles, la
DTA_2301431_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant la commune
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300019_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L'AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté
5ème chambre
DTA_2304702_20231017
17 octobre 2023
C A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2100730_20250703
3 juillet 2025
F un permis de construire pour une surélévation partielle d'une maison à usage d'habitation située 9 rue Louis Auger, a décidé de surseoir à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402585_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, et un mémoire du 22 février 2024, la société Project services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 1er août 2022, les sociétés Corvisier et Organidem, représentées par Me Auger, demandent au juge des référés
2ème chambre
DTA_2202673_20240329
29 mars 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 29 novembre 2023, le département du Calvados demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à tout occupant de l'ancienne pouponnière située 138 rue d'Auge
4ème Chambre
DTA_2104843_20240304
4 mars 2024
En ce qui concerne la création d'une zone Aub et de l'orientation d'aménagement et de programmation : 5.
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de : * Me Condroyer pour la société Aéroports de Bretagne Ouest ; * Me L'Hirondel pour les sociétés AUA et AUA Structures ; * Me Leray pour la
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