CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 21 août 2023, les sociétés ISOFRAN et Isolation 2000, représentées par Me Battesti, opposent, à titre principal, une fin de non-recevoir

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201237_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le fait que la restauration des balustrades et balustres a été réalisée par un compagnon du devoir en 1997 ne donne pas au bâtiment un intérêt historique suffisant pour justifier sa conservation ou une

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208843_20260331

Administratif

31 mars 2026

règlement du PLUi prévoit les prescriptions spécifiques suivantes : « L'ouvrage ne devra pas être dénaturé et il devra conserver sa composition, ses matériaux et ses éléments de décor (consoles ajourées, balustres

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2208844_20260331

Administratif

31 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500131_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Fonds de dotation Univers C... de libérer l’Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501699_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2024-LM 65 du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2005974_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par deux mémoires enregistrés le 12 février 2021 et le 20 mai 2022, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par Me Balestas, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis la somme de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300187_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A C, représenté par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2022-AQ-016 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302725_20240417

Administratif

17 avril 2024

Si la commune évoque la présence de quatre éléments bâtis protégés et de l'hôtel de Baleste, classé monument historique, ceux-ci sont situés à une distance de plusieurs centaines de mètres et il ne ressort

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102935_20221222

Administratif

22 décembre 2022

rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Cretin, représentant M. et Mme M et autres, et celles de Mmes F et Ballester

Source officielle

1ère chambre

DTA_2407551_20250624

Administratif

24 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Balestié substituant Me Bautès, représentant M. A.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2202085_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal à titre principal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206186_20220902

Administratif

2 septembre 2022

précise pas que le terrain faisant l'objet du permis de construire est compris dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II n° 11000745 " Ballastières

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202679_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Beaumont, représentée par Me Attali-Balensi, doit être regardée comme demandant

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104293_20230620

Administratif

20 juin 2023

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 5 mai 2021 du silence gardé par

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2204723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

départementale génère un remous hydraulique avec une ligne d'eau en crue débordante sur le lit majeur en amont, du fait des modifications du champ d'expansion de l'Iton particulièrement depuis 1975 (ballastières

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101249_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halil Hanafi, rapporteur public ; - et les observations de Me Battesti, substituant Me Perreimond, avocate de la commune de Pietra-di-Verde. Des notes en délibéré de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halil Hanafi, rapporteur public ; - et les observations de Me Battesti, substituant Me Perreimond, avocate de la commune de Pietra-di-Verde. Des notes en délibéré de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100689_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halil Hanafi, rapporteur public ; - et les observations de Me Battesti, substituant Me Perreimond, avocate de la commune de Pietra-di-Verde. Des notes en délibéré de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305026_20231109

Administratif

9 novembre 2023

inscrite en site inscrit et en site classé et que les accords requis par le code de l'environnement n'ont pas été obtenus ; les démolitions visées, la totalité des fenêtres, plusieurs escaliers, des balustres

Source officielle

Page 10 sur 11

← Précédent Suivant →