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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310396_20230802
2 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2310506_20230807
7 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310509_20230807
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2310522_20230807
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.M.
2ème chambre
DTA_2504365_20260326
26 mars 2026
B..., représentée par Me Benavent-Prudik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a prononcé à son encontre
DTA_2504366_20260326
DTA_2213913_20221028
28 octobre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Barrabé, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission confiée
3ème chambre, JU
DTA_2300104_20231019
19 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Barbu, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101147_20230830
30 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac et à la trésorerie de Bénévent L'Abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503360_20250409
9 avril 2025
laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'indemnisation tendant à obtenir réparation des dommages subis par son véhicule au niveau du 192 avenue Henri Barbusse
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305132_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, a indiqué à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) 32 rue Henri Barbusse.
1ère chambre
DTA_2300858_20250318
18 mars 2025
décembre 2022 du conseil municipal de la commune d'Ougney modifiant le montant de la redevance due en contrepartie de l'occupation en forêt communale de la parcelle ZL n°77 pour l'implantation d'une baraque
8ème chambre
DTA_2300970_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : sa famille et elle-même vivaient dans un baraquement sans eau, ni électricité à six kilomètres de Mas -Thibert ; ses conditions de vie indignes justifient l’attribution d’une indemnité
Reconduite à la frontière
DTA_2309802_20230804
4 août 2023
Barraud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4ème chambre
DTA_2200585_20231010
10 octobre 2023
délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé le programme de l'opération de construction d'un collège d'une capacité d'environ 700 élèves avenue Henri Barbusse
ORTA_2210892_20220808
8 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2310374_20230803
3 août 2023
ORTA_2310416_20230802
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310507_20230807
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