CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500354_20250304
4 mars 2025
Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A B. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500357_20250304
Me d'Allivy Kelly a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400591_20240206
6 février 2024
l'urgence : l'exécution de la décision contestée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts dans la mesure où il exerce la profession d'avocat auprès du barreau
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
origine des arrivées d’eau dans leur terrain, à savoir : une fuite du canal des Moulins dont les joints des éléments béton ne seraient pas étanches, une fuite du réseau des eaux pluviales traversant le barreau
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500041_20250104
4 janvier 2025
Par une décision du 22/08/2024, rectifiée le 10/12/2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (93) a désigné Maître Frédéric Gabet, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519350_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’aucune proposition de redoublement ne lui a été faite, qu’elle ne peut pas passer le barreau de New York ni le concours de l’école nationale
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609463_20260401
1 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en sa qualité d’avocat inscrit au barreau de Paris, il doit pouvoir justifier de la régularité de son séjour et doit honorer à brève
2ème chambre
DTA_2103293_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le département du Var, représenté par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103283_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la SAS Araquelle et la SAS Colombe, représentées par Me Barbeau-Bournoville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403487_20250327
27 mars 2025
L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501237_20250904
4 septembre 2025
D B, représentées par Me Barbeau, doivent être regardés comme demandant au tribunal de les relaxer des poursuites engagées à leur encontre par le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé
2ème Chambre
DTA_2403513_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Sodeag, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer, et demande que
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300701_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la commune de Nice, représentée par Me Simon Daboussy, avocat au Barreau de Nice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2600901_20260227
27 février 2026
justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n°1 du marché public de travaux ayant pour objet la création, sous la maîtrise d’ouvrage de la métropole Nice Côte d’Azur, du barreau
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201558_20220722
22 juillet 2022
non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part, du nombre de missions d'aide juridictionnelle accomplies
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503279_20260402
2 avril 2026
A..., représentée par Me Barbeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 0840442500013 du 4 juin 2025 par lequel le maire de la commune d’Entrechaux s’est opposé à sa déclaration préalable
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 20 juillet 2023, l'association Barreau des rues, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, demande que le tribunal fasse droit
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305368_20240531
31 mai 2024
A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre
ORTA_2500226_20250123
23 janvier 2025
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 4 mars 2019 par laquelle le conseil de l'ordre a pris acte de sa démission du barreau d'Aix-en-Provence à compter de cette date
Page 10 sur 102