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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101894_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODERIF, représentée par la SCP d'avocats Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Baron, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401597_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A Baron demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5 novembre 2024 du préfet de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407344_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite né du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Buis-les-Baronnies doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504854_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B épouse Baron doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 27 février 2025 par laquelle
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2502733_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pour un montant de 11 993,49 euros au titre de la période du 1er novembre 2018 au 28 février 2019 et du 1er février 2021 au 30 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’État, le versement à Me Baron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230803
3 août 2023
3 août 2023
des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section 836 BH n° 407, sis 1 place Auguste-Albert, n° 409, sis 2 place Auguste-Albert, et n° 320, sis 1 place Auguste-Albert / Avenue Lucien Baroux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400885_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305142_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 19 et 20 octobre 2023, Mmes C et Barkous, représentées par Me Guez Guez, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielle10ème chambre
DTA_2203826_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
E B et Mme F H A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de M'Balou Fatoumata B, de Mariame B et de Mamadou Mouctar B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602278_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la qualification de son bulletin comme nul résulte d’une faute de l’administration - son droit de vote et son choix ont été bafoués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604644_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418906_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., agissant en qualité de représentante légale de la mineure D..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la CDC, représentée par Me Salat-Baroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la société Pascual
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216710_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402961_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé à Barcus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602260_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - la qualification de son bulletin comme nul résulte d’une faute de l’administration - son droit de vote et son choix ont été bafoués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500268_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’État, qui est dans la présente instance la partie perdante, la somme de 1 500 euros au profit de Me Barrois au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A Baron qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 100