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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410317_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble d'habitation de vingt logements sur la parcelle cadastrée section EA n°244, située avenue Cyrille Besset
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403383_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistré les 24 et 26 mars 2026, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
litigieux dénaturerait le terrain d’implantation, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2315043_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219659_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Coudon, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé sa mutation dans l'intérêt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300381_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si les lieux avoisinants situés dans une zone arborisé et collinaire et dans le territoire de l’appellation d’origine protégée (ci-après « AOP ») des Vins de Bellet présentent un caractère et un intérêt
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2304683_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2201369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210243_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204913_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 5 novembre 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de Mme A, qui maintient les conclusions de ces dernières écritures.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405147_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409460_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
déposé le 12 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 22 logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301025_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A C, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
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