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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2209098_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504478_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302481_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006558_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Cette irrecevabilité n'étant pas susceptible d'être couverte en cours d'instance, le tribunal n'est pas tenu d'inviter les sociétés requérantes à régulariser leur recours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404778_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Béal ; - les observations de Me Benoist, représentant M. D... et de ce dernier, en présence d’un interprète en langue arabe, Mme B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406207_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société Ebsco International Inc., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un
Source officielle9ème chambre
DTA_2101832_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303266_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la société Prima Groupe, venant aux droits de la société Prima Ingénierie et prise en la personne de ses liquidateurs judiciaires, la SELARL Benoit et associés, qui n’a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501595_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A est convoqué le 26 février 2025 et il n'y a pas lieu de reconnaître l'existence d'une décision implicite de rejet, de sorte que la requête est devenue sans objet ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008140_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2400719_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404201_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209546_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit, première conseillère, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
vote de cette délibération, présenterait des relations d'intérêts avec le gérant et les associés de la SARL JMP Groupe, présidente de la SAS MEP, en étant associé à leurs côtés dans plusieurs autres sociétés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401594_20240224
24 février 2024
24 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514486_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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