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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101779_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210314_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé à son égard une sanction de blâme ; 2°) de condamner la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des observations en réponse ont été produites pour la commune de la Bernerie-en-Retz par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500026_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sans incidence sur la matérialité des faits constatés constituant une atteinte au domaine public ; - indépendamment des objectifs poursuivis et de la dénomination à donner aux travaux réalisés sur la berge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401026_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B de l'enquête publique en cours relative à la procédure d'expropriation portant sur la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'entretien de la voie navigable par l'établissement public Voies navigables de France (VNF) ; - l'établissement public VNF se doit de signaler les enrochements importants situés à 4 mètres de la berge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522625_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé
Source officielle3ème chambre
DTA_2303523_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
réalisation des travaux correspondant au scénario n° 1 envisagé dans le rapport d'analyse comparative établi au mois de juin 2022 par le cabinet Artelia, et notamment les travaux de protection de la berge
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112554_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... ont emménagé en mai 2004 dans un appartement, au sixième étage d’un immeuble situé 8 rue de Berne, dans le huitième arrondissement de Paris.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909140_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il traverse, en effet, de nombreuses zones d'habitat avec des berges souvent remplacées par des ouvrages maçonnés, berges où vivent les espèces typiques des milieux humides " d'autant qu'il est également
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2407230_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décisions implicites du 12 septembre 2023 par lesquelles la maire de Paris a refusé de faire droit à ses demandes d'autorisation d'installation pour deux terrasses fermées situées respectivement au 9, rue Berger
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519986_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
seul et ne dispose pas d’autre moyen de subsistance que son traitement, dont le montant est sous le seuil de pauvreté, et engendre chez lui un état d’anxiété chronique ; par ailleurs, la société « Berger-Levrault
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - l'association Au fil de l'eau canoë pour tous est fermée depuis 2013 et la fédération française ne justifie pas d'un intérêt suffisant ; - des dégradations sur la berge du moulin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204661_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de naître de l'exécution des travaux de construction de la 3ème ligne de métro et de la connexion de la ligne B du métro, de désigner un expert aux fins de faire constater, avant travaux, l'état des berges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205876_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A C du logement n° 624 situé dans la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA dans le troisième arrondissement de Marseille. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205867_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B du logement n° CH714 situé dans la résidence universitaire Gaston Berger, située 43 rue du 141ème RIA dans le troisième arrondissement de Marseille. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301684_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200687_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401152_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins de constater les désordres affectant la berge
Source officiellePage 10 sur 144