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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un arrêté du 18 février 2021, le maire de la commune de Berre-l'Etang a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106618_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Berre-l'Etang au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
nord, " zone de dépose et de mise à l'eau des embarcations " sur la berge ouest, et les aménagements sur la berge est, en fixant un délai de trois mois pour réaliser ces travaux 4°) le cas échéant,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400487_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Journault demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Berre-l’Etang l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404474_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside 216 rue Paul Bert à Lyon (69003), dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404476_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M B.A réside 216 rue Paul Bert à Lyon (69003), dans le ressort du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507221_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Bert. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, le préfet de la région Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502141_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B justifie d'une adresse au 23, rue de Paul Bert à Ivry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301607_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul Bert de Bordeaux, par laquelle le maire de Bordeaux a accepté l'inscription
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307174_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mineur, B C, demande au tribunal de " trouver une solution " pour que son fils puisse être inscrit en classe de seconde professionnelle " métiers de la relation client " au lycée professionnel Paul Bert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316868_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C E B, représentée par Me Berté, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2309304_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la directrice de l’enseignement de l’Ecole nationale des ponts et chaussées a décidé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407735_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Berte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, I... et BET ERA ont participé aux missions EXE et DET.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
2 août 2023
la réfection des berges, la reconstruction des berges dont le coût est estimé à 100000 euros HT, ainsi que le confortement et la réfection des fondations pour la somme de 816235 euros HT ; -le 4 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la destruction de la végétation et fragilisé la berge. 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au début des opérations de restructuration, la société Luc Berri UK détenait, le 3 juin 2014, 58,94 % des droits de vote de la société Labeyrie Fine Food, société qui est
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
compter du 29 octobre 2019 ainsi que la capitalisation des intérêts ; - à titre subsidiaire, de condamner le GPFMAS et l'Etat conjointement à réaliser les travaux nécessaires à la préservation des berges
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la zone d'activités économiques (ZAE) La Butte au Berger.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209501_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SCEA Domaine des bergeries de Haute Provence demande l’annulation de cette décision, ainsi que du rejet, par une décision du 4 octobre 2022, de son recours gracieux.
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