Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 3 août 2023, la société La Martiniquaise de Valorisation, représentée par Me Benech, demande au juge des

Le 4 juin 2025 et le 6 juin 2025, la Sarl Brice'Paradise a produit un mémoire et une pièce complémentaire qui n'ont pas été communiqués.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 janvier 2026 sous le numéro 2600006 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

A B et la société industrielle du coton manufacturé, représentés par Me Benech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré d'utilité publique

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2306057.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la décision consulaire par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé à M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2600007 du 14 janvier 2026 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe ; - la requête, enregistrée, le 19 janvier

Il ressort des pièces du dossier que M. C, né en 1990, s'est installé en Polynésie française en 2019.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, la société Idex environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de condamner le syndicat martiniquais

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances n°s 2104140 et 2105590 des 17 mai et 19 juillet 2021 des juges des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 15 janvier 2024, 25 janvier 2024 et 7 août 2024, l’association Groupe scolaire privé Bellevue, représentée par Me Benech, demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.