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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407612_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B ; - de M. B. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415665_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B n'a fait aucune observation. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409002_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Alemany substituant Me Saligari et représentant M. D ; - de M. D, en présence de son père, M. F D ; - de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203286_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A M'biete des valeurs de la République.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403121_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404303_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient disposer d’un emploi, avoir présenté des relevés bancaires, une attestation bancaire de solde, une assurance voyage, un billet aller-retour, une attestation de poursuite des études de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301818_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B soutient que seuls les billets de transport de sa mère et de ses deux sœurs mineures ont été remis à la famille à cette occasion, aucun billet ne lui ayant été délivré.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503861_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Silva Machado, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500375_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500437_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500458_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500739_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300872_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303080_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207182_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200919_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200918_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108534_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations Me Grès, substituant Me Baillis avocat de la société Securitas France.

Source officielle

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