département de la Côte-d'Or a rejeté leur demande d'attribution d'une bourse scolaire pour leur fils A, M. et Mme B, qui reconnaissent ne pas avoir complété leur demande dans les délais impartis, se bornent

A E D, Mme C E et Mme F B se bornent à produire une lettre datée du 15 mars 2024 qu'ils ont adressée au pétitionnaire, la société ATC France.

conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 à 2017, M. et Mme B se bornent

A et Mmes A et B se bornent à transmettre au tribunal administratif de Montpellier le recours gracieux adressé au président du conseil départemental de l'Hérault, qu'ils ont formé contre la décision du

décision de l'Agence national de l'habitat (ANAH) refusant de faire droit à leur demande d'aide au titre de " MaPrimeRénov'", les intéressés, qui reconnaissent que leur demande a été faite tardivement, se bornent

Pour contester cette décision et ainsi obtenir le dégrèvement total de la taxe foncière en litige, M. et Mme A se bornent à se prévaloir de ce que les années précédentes, ils avaient obtenu un dégrèvement

B et Mme A n'invoquent aucun moyen et se bornent à joindre le certificat contesté ainsi que des pièces liées au dossier de permis de construire.

En particulier, M. et Mme A, qui se bornent à décrire le dispositif dont ils ont pu bénéficier pendant neuf ans, n'expliquent pas les raisons pour lesquelles ils s'estiment fonder à en obtenir le bénéfice

Par la présente requête, Mme A... et Mme D... se bornent à produire une copie d’un recours gracieux adressé au maire de la commune d’Alès à l’encontre d’une décision de non-opposition à déclaration préalable

Par la présente requête, les requérants se bornent à porter certains faits à la connaissance du tribunal et à solliciter son intervention pour les faire cesser.

Toutefois, ils ne contestent pas le motif opposé par l'Agence nationale des titres sécurisés et se bornent à faire valoir la situation difficile dans laquelle ils se retrouvent.

Compte-tenu des termes de l'article L. 3261-3-1 du code du travail qui se bornent à prévoir la possibilité et non l'obligation pour l'employeur public ou privé de mettre en place le " forfait mobilités

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, alors que les requérants se bornent à soutenir que les décisions portant obligation de quitter

Dans la présente instance, les requérants se bornent à reprendre la version des explications fournies par M. A au service le 6 décembre 2018.

d'Aubagne a délivré à Mme J E un permis de construire portant sur l'agrandissement d'un cabanon et la construction d'un garage sur un terrain cadastré section CO n° 362 et 363, situé au 907, traverse Bonherbe

Toutefois, à l’appui de leur requête les intéressés se bornent à faire valoir que le montant de la taxe est disproportionné et à s’interroger sur la date à laquelle le titre litigieux a été émis, ces moyens

A... et Mme C... se bornent à soutenir que l’autorisation de construction contestée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en raison d’une part des troubles de voisinage qu’elle engendrera

E et autres, conseillers municipaux de la commune de La Saulce, se bornent à présenter au tribunal des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de La Saulce de procéder à la convocation

Par la requête susvisée, les requérants se bornent à faire état de difficultés que leurs parents rencontreraient pour déposer une demande de naturalisation sans formuler aucune conclusion tendant à l'annulation

Les pouvoirs du juge des référés saisi sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 521-2 du code de justice administrative se bornent à prendre des mesures qui ont un caractère provisoire