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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Hospitalisé à cet effet au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à compter du 31 août 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516452_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2025, le syndicat de copropriété Terrasses Bosquet, représenté par le cabinet Louis Berecochea, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203294_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
limitée (EURL) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502682_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506323_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400428_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
°) d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge aux urgences du centre hospitalier du Nord et au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
un arrêté du 5 janvier 2017 ; 3°) subsidiairement, de nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec pour mission d'effectuer une évaluation de l'impact réel de la substitution de la surface du bosquet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Josy-Jean Bousquet, demande au tribunal 1°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices moral, physique et financier suite
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505048_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., à l'académie de Montpellier et au lycée de la Mer Paul Bousquet. Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026. La présidente de la 1ère chambre, C.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai, 4 et 5 juin 2023, la SAS Camping Trélachaume, représentée par Me Bousquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200232_20220810
10 août 2022
10 août 2022
administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406378_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509317_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200189_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'ordonner, avant dire droit, une expertise afin qu'il soit procédé à son examen ; 2°) à la suite de cette expertise, de condamner solidairement la société Pfizer, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501015_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 sous le n° 2501015, la société à responsabilité limitée (SARL) Le chassiron, représentée par Me Bousquet, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DTA_2008578_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SARL Fredland, et de Me Simard, représentant la commune de Tournan-en-Brie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215678_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 16 novembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare du Bourget.
Source officiellePage 10 sur 107