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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507848_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représentés par Me Baudiffier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société Valophis Habitat un permis de construire
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Ferrières-en-Brie
Source officielle3ème chambre
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Brie ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, Liverdy-en-Brie, Châtres, Tournan-en-Brie Sud N4, Courquetaine, Ozouer-le-Voulgis Nord N19 et Solers Nord N19 ; 2°) de mettre à la charge du préfet de Seine-et-Marne une somme de 2 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409742_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
M. et Mme B E sont propriétaires de leur résidence principale, consistant en un pavillon situé 89 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sucy-en-Brie (94370).
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Vaudoy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209563_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et le département du Val-de-Marne à l'intersection de la route Charles de Gaulle, de la route de Lésigny et de la route départementale de la Queue-en-Brie ; 2) à défaut, les décisions de classement dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204045_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 21 avril 2022, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Roissy-en-Brie a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211223_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
justice administrative, toute mesure utile pour procéder à l'expulsion de Mme B A des lieux dans lesquels elle se maintient indûment au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411215_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Roissy-en-Brie et la société Smacl Assurances, son assureur, représentées par Me Pierre Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216823_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
laquelle la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France l'a déplacé d'office au centre d'exploitation et d'intervention de Rozay-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201410_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 31 mai 2022, l'association RENARD demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Roissy-en-Brie
Source officielle4ème chambre
DTA_2308844_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308846_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Des observations ont été enregistrées et communiquées pour la commune de Chanteloup-en-Brie le 28 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
centre Pompidou, la société Station Rambuteau, la société Paris Beaubourg, la société Eat and Dry, la société café Beaubourg, la société les Fontaines, la société le Jardin de thé, la société la Brise
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306198_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Chanteloup-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601398_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Une décision de sortie du lieu d’hébergement de Valence-en-Brie lui a été communiquée le 14 août 2025 et une mise en demeure de quitter les lieux lui a été notifiée le 26 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402079_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B du centre d'accueil des demandeurs d'asile situé 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402080_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Madame A C du centre d'accueil des demandeurs d'asile situé 10 avenue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305020_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C E et Mme D F, de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la commune de Sept-Sorts.
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