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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Paron représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Cabinet Michelon

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305824_20230524

Administratif

24 mai 2023

E A et Mme D A, représentés par Me Buffet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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3ème chambre

DTA_2303652_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Buvat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement

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1ère Chambre

DTA_2004089_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2020, la société Quartier de Loire, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019

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1ère Chambre

DTA_2203033_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 10 décembre 2025, ce dernier non communiqué, la commune du Gâvre, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité

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2ème chambre

DTA_2402666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme

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2ème chambre

DTA_2403066_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A E, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401833_20240314

Administratif

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Saint Remy de Provence, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600299_20260130

Administratif

30 janvier 2026

B..., représentée par Me Buffet, demande au juge des référés 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

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CH 1 JU

DTA_2404013_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Rousset ; - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buvat substituant Me Neraud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300015_20230125

Administratif

25 janvier 2023

son rapport et entendu : - les observations de Me Philippe, représentant M. et Mme A ; - les observations de Me Poncin, représentant la commune nouvelle d'Annecy ; - et les observations de Me Buffet

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301071_20230307

Administratif

7 mars 2023

Mme A soutient que : - son établissement, exploité sous l'enseigne " L'Ô ", constitue un espace de bien-être à connotation libertine, de type sauna, où il sera proposé une restauration de buffet le week-end

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214496_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Baron, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère chambre

DTA_2301267_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la communauté d’agglomération du Grand Senonais, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

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3ème Chambre

DTA_2303390_20230801

Administratif

1 août 2023

correspond à la prise en charge des honoraires suivants : 513 euros versés à un cabinet d'avocat béninois pour le dépôt d'une plainte devant la justice béninoise, 837,20 euros versés au cabinet Larzul-Buffet-Leroux

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1ère Chambre

DTA_2110652_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 4 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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4ème Chambre

DTA_2009337_20230210

Administratif

10 février 2023

de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet

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6ème Chambre

DTA_2000165_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la commune du Lion-d'Angers, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

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5ème Chambre

DTA_2104019_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le Greta CFA d'Aquitaine, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et demande que M.

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12eme chambre

DTA_2300379_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros

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