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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202771_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, la SAS Bureau Veritas Solutions a déclaré se désister partiellement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108708_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. (). ". 6.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126972_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126990_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
3 août 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214607_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, la société Bureau Veritas Construction a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le désistement de la société en nom collectif Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200146_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un acte enregistré le 21 juillet 2022, la SCI Bureaux de l'étoile doit être regardée comme se désistant purement et simplement de la présente requête.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du cabinet de Gaulle Fleurance, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à hauteur respectivement de 14 906 euros, 14 997 euros et 14 728 euros, la décharge des rappels de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421262_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Cet ensemble est composé de bureaux, d’une surface de magasin et de surfaces de stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302094_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle en tant que cette décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303234_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A conteste la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318623_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'annuler l'ordonnance n° 2022C03375 du 2 février 2023 par laquelle le magistrat délégué par le Premier Président de la Cour de cassation a rejeté son recours formé contre la décision par laquelle le Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204508_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
M'hammed Ennasri conteste un courrier du 28 janvier 2022 émanant du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris lui demandant des pièces justificatives à l'appui de sa demande d'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128370_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Cette décision peut être prise par le président ou le vice-président du bureau ou de la section. " 2. Par sa requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne architecte, la société bureau
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309267_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle a déclaré, au titre de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement une surface taxable de 11 974 m² dans la catégorie " bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le contrôle technique des travaux a été confié à la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501145_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne l'élection du bureau de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403977_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Cette section constitue la liste d'émargement du bureau de vote./ L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire détermine le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote après consultation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001826_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Bureau Veritas, qui a reçu communication de la requête le 18 février 2020, n'a pas produit d'observation.
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