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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500088_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de lui restituer son passeport dans les huit jours de la décision à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin d'organiser son retour à Sint-Marteen ; 5°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2204761_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500292_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500089_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, époux de Mme F A, y a édifié un caveau familial de trois places avec l'accord verbal d'un adjoint du conseil municipal de Rouellé. M. B A y a été inhumé en 2004. M. D A, fils de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001897_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Cantaron a constaté le 12 décembre 2019 la disparition de vingt-et-une cartes cadeaux destinées au personnel municipal de la commune pour une valeur de 2 587, 20
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602406_20260225
25 février 2026
25 février 2026
défunt dans le pays d’origine, quitte à récupérer le montant des frais engagés sur les ayants-droits du défunt ; - il y a urgence à mettre fin à l’inertie du maire ; le corps du défunt repose dans un caveau
Source officielle5ème chambre
DTA_2302519_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort également des talons de chèques produits en défense qu’en juin 2021, la bénéficiaire a participé à hauteur de 200 euros au cadeau d’anniversaire de la requérante.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il a réintégré à ce dernier, en particulier, des frais de cadeaux et de réception.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins da Silva, représentant le CCAS de Chabrignac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305392_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer des délibérations de la commune qui fixent les modalités de l'octroi de la prime de fin d'année versée au personnel ainsi que le chèque cadeau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502723_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant d'entreprise funéraire de construction de caveaux qui emploie sept personnes et qui le contraint à se déplacer sur toute
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402292_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Halles de Pau, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la société publique locale Halles et République de lui accorder une place au sein du marché du carreau
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
une mise en demeure ; - la deuxième arrivée d'eau au réservoir communal alimentant la commune en eau potable n'existe pas ; - l'arrêt de l'instruction du dossier de protection des sources " du caveau
Source officielle7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311099_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C afin de procéder à la réunion des corps de M. et Mme A ; et à titre subsidiaire, d'ordonner toute mesure utile permettant d'enterrer Mme D dans le caveau familial aux côtés de son mari.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303348_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
titre du parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat au lieu-dit " Les Grands Carreaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Martha, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407337_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
représentée par l'AARPI Novlaw Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 6 février 2024 mettant à sa charge une somme de 3 407 euros au titre de frais de séjour en caveau
Source officiellePage 10 sur 1120