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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2107057_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

au respect de leur vie privée et familiale ; - il méconnaît l'intérêt supérieur des enfants vivant sur le campement protégé par les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des

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TA

4ème Chambre

DTA_2305613_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par ailleurs, si ce carnet de rapatrié porte un tampon du camp de forestage de Saint-Rome-de-Cernon, ce seul tampon est insuffisant pour établir que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008754_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison des conditions de vie indignes qui leur ont été réservées en tant qu'enfants de harki dans des camps dans lesquels

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916373_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

canadien, au 1, rue Camp canadien et au 1, rue du Val-d'Or à Saint-Cloud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B est " représentant permanent " de la société CAMI qui elle-même est " Président " de la SAS Miklus ; Si le 29 décembre 2009, a été acté de la démission de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600093_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

tribunal d'annuler le certificat administratif du 11 février 2025 par lequel l'office national des combattants et des victimes de guerre n'a pris en compte la totalité de ses jours de présence dans le camp

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305284_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Mémoire du camp du logis d'Anne est rejetée.

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TA

1ère Chambre

DTA_2105006_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a vécu dans différents camps d'hébergement du 11 mai 1967 au 31 janvier 1983 où les conditions étaient mauvaises ; - elle a subi un préjudice moral et physique qui doit

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305182_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il apparaît dès lors utile d'ordonner les constatations matérielles demandées par la commune de Camps-sur-l'Agly en désignant à cet effet un expert qui, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de

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TA

8ème chambre

DTA_2201729_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors qu'elle est enfant d'anciens harkis et a vécu dans le camp de Grand-Combe.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201536_20220717

Administratif

17 juillet 2022

17 juillet 2022

Les conclusions présentées à ce titre par l'entreprise Atlantic Surf Camp doivent dès lors être rejetées.

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TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur les désordres affectant la cage d'escalier Est : 38.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309979_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Mme A, membre de la communauté des gens du voyage, réside depuis plus de cinq ans sur le campement dit " C " à Saint-Ouen l'Aumône.

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TA

4ème Chambre

DTA_2006461_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Après avoir été installée au camp de La Raye-le-Vigeant, la famille A a été transférée, à compter du 17 septembre 1963, au camp de transit de Bias (Lot et Garonne) au sein duquel l'intéressée a résidé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103412_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A a grandi dans un camp de Harkis et qu'il n'a pas eu accès à une bonne instruction.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321975_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 29), localisée dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route du Lac de Saint-Mandé et la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410925_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

leurs conditions de vie sont extrêmement précaires et ne permettent pas aux enfants mineurs de bénéficier d'un environnement stable et sain pour leur développement personnel et leur scolarisation ; ce camp

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TA

5ème Chambre

DTA_2208113_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que : - le 15 juin 2022, une opération de contrôle a été menée à la cale de mise à l'eau extérieure du port de la Pointe Rouge à Marseille ; - lors de ce contrôle, il a été constaté la

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303681_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2023 par laquelle l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice du versement de l'aide de solidarité au motif qu'elle n'aurait pas séjourné dans un camp

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303689_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2023 par laquelle l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice du versement de l'aide de solidarité au motif qu'elle n'aurait pas séjourné dans un camp

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