Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique.

B A, représenté par Me Carles, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 3 de l'ordonnance n°

C D B A, représenté par Me Carles, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion

B..., représenté par Me Carles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

A..., représenté par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

B..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte de résident ; 3°) d’enjoindre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le sous le n° 2501820 par laquelle SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.

Par suite, les câbles litigieux ne peuvent être regardés comme un ouvrage public. 7.

La discothèque à l'enseigne " Carré VIP ", située 37 rue du Kursaal à Dunkerque et exploitée par la société Carré VIP, a fait l'objet d'un contrôle par la commission communale de sécurité, qui a établi

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Carcès. Considérant ce qui suit : 1.

créance n'est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec un ou trois autres détenus ne lui laissant ainsi que moins de trois mètres carrés

Il ressort des pièces du dossier qu'en bande de constructibilité secondaire, le projet prévoit 2 944,80 mètres carrés de surfaces de pleine terre, soit environ 69 % de la surface de 4 283 mètres carrés

Les conclusions indemnitaires de la SAS Châteliers Carp doivent, par suite, être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.

Mais si la société Orange se prévaut qu'il a été nécessaire de changer un câble 88 224 4 sur 198 mètres ainsi qu'un câble 88 224 4 sur 600 mètres et un câble 88 1792 4 sur 600 mètres, il ressort du constat

Nature, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature et l'association syndicale libre de la résidence Carré Nature, représentés par Me Raitif, demandent au tribunal : 1

de l'autonomie des personnes handicapées de Paris a confirmé la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris du 9 novembre 2021 lui refusant le renouvellement de la carte

La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la

Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Achour, avocate, substituant Me Sehili ; - et celles de Me Carles. M. J et Mme C, M.

Carole F est sortie des urgences à 18h30. A 19h01, M.