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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Préaux à lui verser la somme totale

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109359_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Carmier, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506463_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par courrier du 3 avril 2025, l'INRAE a informé la société Carl Zeiss du rejet de son offre et de ce que l'offre avait été attribuée à la société Leica Microsystèmes.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204797_20250226

Administratif

26 février 2025

1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société ES Services Energétiques, venant aux droits de la société Calorest, la société Energest, la société Carrier

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429787_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carles, avocat de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2302628_20230912

Administratif

12 septembre 2023

complémentaire enregistrés les 4 septembre 2023 à 13h03 et le 11 septembre 2023, Madame A B, placée au centre de rétention administrative de Metz, agissant d'abord seule puis représentée par Me Manla Ahmad

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400908_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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3ème Chambre

DTA_2403268_20250226

Administratif

26 février 2025

C B, en qualité de représentant légal de sa fille A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le proviseur du collège Roger Carlès

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2011698_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2020 et 23 août 2022, la fondation Armée du Salut, représentée par Me Alexis Becquart et Me Aurélie Carlier, demande au

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303786_20230503

Administratif

3 mai 2023

B C, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er octobre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505577_20260109

Administratif

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302344_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 6 décembre 2022, Madame A B, représentée par Me Carluis, a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à obtenir l'exécution

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300447_20230503

Administratif

3 mai 2023

demande adressée à la Collectivité de Saint-Martin par la société Alias A visant au règlement des prestations réalisées dans le cadre du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade Thelbert Carti

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427263_20250618

Administratif

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427298_20250618

Administratif

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE.