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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108805_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. C Le président, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108930_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109202_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112489_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113216_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301787_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D C, à la Mutuelle des architectes français, au bureau d'études Cabrol-Betoulle, à la société Apave Sud-Europe, à la société Groupama Centre Atlantique, à la SARL Pierre Faure, à la SMABTP, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201882_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'appui de sa contestation, le requérant se borne à soutenir que le chemin privé dégradé ne peut être reconstitué avec quelques brouette de cailloux et signale qu'il a été attribué à ce chemin privé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303921_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B C, représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400206_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D A, représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
décembre 2022, le 28 septembre 2023 et le 19 octobre 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2200887_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
planches servant de support au parterre se sont dégradées et appuient directement sur leur clôture ; - ils ne peuvent plus jouir pleinement de leur terrain en raison du déversement de très nombreux cailloux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, l'association de gestion et de comptabilité de l'artisanat, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005341_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
F A, représenté par Me Cadiou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé à son encontre une sanction
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100760_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613295_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
révélée par le courrier reçu le 28 avril 2026 par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par lequel il est mis fin à sa prise en charge au centre d’accueil de C..., sis 62 avenue Corentin Cariou
Source officielleJuge unique 4
DTA_2001082_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le local appartenant à la SCI Luli n'est pas utilisé par elle-même mais par une locataire, la SARL Cachoux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903594_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903595_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou l'a placé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903597_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou lui a retiré
Source officiellePage 10 sur 45