CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

656 résultats pour « Chabda »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302138_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 8 avril 2022 par la direction des créances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412361_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205395_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Laurent et Me Chabane, avocats, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301094_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104864_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une demande déposée le 6 août 2020 complétée le 27 novembre 2020, la société Rampa Réalisations a demandé le permis de construire 3 bâtiments d'habitation sur le terrain situé route du Chablais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409737_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

F E, représentés par Me Chabane, concluent au rejet de cette requête et à la mise à la charge de la SCI 10R de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Perrin, - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, représentant la commune de Proville, 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204394_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'espèce, de mettre à la charge des sociétés RATP Développement, Borini Développement et Gavot Tourisme la somme de 1 500 euros à verser à la CCPEVA et aux sociétés Transdev et Auto-transports du Chablais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025, M. et Mme B agissant pour leur société, la C, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2025, par laquelle le syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403770_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

recours administratif préalable obligatoire relatif au retrait de sa demande de subvention pour un projet rénovation énergétique intitulée « Ma Prime Rénov » d’un immeuble situé 30 rue du Gymnase à Châbons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201089_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201808_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'agglomération la question de l'abrogation du PLUi du Bas-Chablais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409777_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305025_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de l'urbanisme permettant de connaître la date à laquelle la délibération du 20 décembre 2022 portant approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204688_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Agence Chabanne Architecte, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403321_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321741_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603973_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle de la route départementale 45 et de la rue de Chablis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203339_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes

Source officielle

Page 10 sur 33

← PrécédentSuivant →