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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101180_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SCI Château de Bligny demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté du 26 juin 2019 : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces fautes médicales sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200995_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 41,33 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé à Chanteau
Source officielle1ère chambre
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, la proposition de rectification du 4 juillet 2018 adressée à la SCI Château de Lespinasse mentionne les dispositions applicables et le montant du résultat de la SCI Château de Lespinasse au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504436_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme D C a été recrutée par la communauté de communes Picardie des Châteaux pour exercer les fonctions d'animatrice territoriale contractuelle à compter de 2009.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221994_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'administration des affaires culturelles et au motif que le château était ouvert au public, ainsi que les charges foncières exposées au titre de ces années, au motif tiré de l'ouverture du château
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le constat précise que le système de désenfumage du château serait cassé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304747_20260206
6 février 2026
6 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 18 décembre 2024 et 16 avril 2025, l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation du Terroir des 3 Châteaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B est propriétaire d'une maison située au n° 119 du chemin du château de l'Hers à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302645_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer le rôle du SDIS 33 dans la gestion et l'aggravation des dommages résultant d'un incendie survenu le 11 septembre 2022 au château Gaby, sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201522_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme C est propriétaire de deux immeubles d'habitation situés aux 14 et 14 bis du hameau le Rieux sur le territoire de la commune de Servières-le-Château.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
AY et autres, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Trie-Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203603_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la commune de Salses-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, pour la société civile du Château Montlabert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002101_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
complémentaires enregistrés les 26 août 2020, 18 août 2022, 7 et 26 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Croix-Chapeau
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