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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512805_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515825_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600674_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306875_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402118_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme D A doit être regardée comme contestant le classement résultant de l'arrêté du 25 janvier 2024 portant avancement de chevron
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518578_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521011_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523101_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602282_20260216
16 février 2026
16 février 2026
même autorité a confirmé ce changement d’affectation ; d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de prononcer sa réaffectation dans l’emploi de fondé de pouvoir au lycée polyvalent Adolphe Chérioux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511643_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511866_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511901_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515002_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 septembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515842_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516418_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520754_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520768_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522459_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523139_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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